Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIES FRANCE
M. ERIC FROMENTIN

Numéro de dépôt :
4266015
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GARANTIES FRANCE de ERIC FROMENTIN

Présentation de la marque GARANTIES FRANCE

Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par monsieur ERIC FROMENTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIES FRANCE »

Le déposant est monsieur ERIC FROMENTIN domicilié(e) Route sans Nom - 82600 - BEAUPUY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ERIC FROMENTIN domicilié(e) Route sans Nom - 82600 - BEAUPUY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ERIC FROMENTIN a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIES FRANCE RESEAU EUROLA , OCCASIONSGARANTIES


M. ERIC FROMENTIN - Route sans Nom - 82600 - BEAUPUY - France


M. ERIC FROMENTIN - Route sans Nom - 82600 - BEAUPUY - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 30 juillet 2018 - Rejet total n°730159 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-30

Services liés aux courtage, financement d'investissement, assurance garantie mécanique.